Article 1 : champ d’aplication

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions réalisées avec Les Affaires Simples et celles notamment conclues par le biais du site Internet www.as-les-affaires-simples.com et de toutes ses plateformes de réseaux sociaux, tant en France qu’à l’étranger, par une personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Par sa commande, le Client déclare avoir pleinement connaissance et accepter les présentes CGV.

Alicia et Stacy se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat des produits ou services.

Ces CGV sont applicables aux relations entre l’entreprise Les Affaires Simples et le Client (ci-après « les Parties »), étant expressément admis par les Parties que le Client ne pourra céder ou déléguer ses droits ou obligations stipulés aux présentes à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise les Affaires Simples

Le fait que l’entreprise ne se prévale pas de l’une des dispositions des CGV ou qu’elle acquiesce à l’inexécution, de manière temporaire ou permanente, de l’une de ces dispositions, ne peut être considéré comme valant renonciation à son application. 

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services pouvant être fournis par Les Affaires Simples (ci-après la ou les « Prestation (s) »), consultables sur le site internet www.as-les-affaires-simples.com  (ci-après- « site Internet »). Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le site Internet.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Les Affaires Simples ne peuvent en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site www.as-les-affaires-simples.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre des produits vendus  qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le choix et l’achat d’une Prestation sont de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique Les Affaires Simples constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courriel à long.aliciaesarc@gmail.com  et en justifiant de son identité.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.